Amendement n° 708 Sénat

Alinéa 9

Remplacer les mots :

, en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes

par les mots :

. Les territoires recouvrent une aire géographique cohérente en termes de bassin de vie, d’emploi et de déplacement.

L’objectif du processus de métropolisation est de mettre en place des politiques publiques locales à l’échelle d’un territoire cohérent en termes de bassin de vie, d’économie et d’aménagement. Il est ainsi contraire à l’esprit de la loi de créer un échelon intermédiaire entre les communes et la métropole nouvellement créée, surtout lorsque celui-ci recouvre les anciennes intercommunalités.

Dans le cas d’Aix-Marseille, les conseils de territoire sont des reliquats des EPCI actuellement sur le territoire. La rédaction actuelle “les limites des territoires de la métropole sont fixées [...] en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes” ne laisse aucun doute quant à la nature de ces territoires. Vouloir maintenir les EPCI sous une forme déguisée nuirait grandement à la lisibilité du projet de loi par les citoyens et à l’efficacité des politiques locales.

A défaut de la suppression des conseils de territoire, le présent amendement a pour but de remodeler leurs frontières afin qu’ils prennent en compte les bassins de vie, d’emploi et de déplacement pour éviter une survivance des EPCI actuels.