Amendement n° 706 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 10 à 31
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’objectif du processus de métropolisation est de mettre en place des politiques publiques locales à l’échelle d’un territoire cohérent en termes de bassin de vie, d’économie et d’aménagement. Il est ainsi contraire à l’esprit de la loi de créer un échelon intermédiaire entre les communes et la métropole nouvellement créée.
Dans le cas d’Aix-Marseille, les conseils de territoire sont des reliquats des EPCI actuellement sur le territoire. Vouloir les maintenir sous une forme déguisée nuirait grandement à la lisibilité du projet de loi par les citoyens et à l’efficacité des politiques locales. Ce risque est d’autant plus fort que les conseils de territoires pourraient se voir confier de nombreuses compétences métropolitaines qui ont prouvé leur inefficacité à cet échelle.
De plus, la commission des lois a décidé de supprimer les conseils de territoire pour toutes les autres métropoles. A l’alinéa 9 du présent article, la mention “l’article L. 5217-7” fait référence a une disposition supprimée par la commission.
Dans un souci de cohérence, le présent amendement a pour but de supprimer les conseils de territoire pour donner une plus grande unité à la Métropole d’Aix-Marseille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).