Amendement n° 678 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, d'un représentant du conseil économique social environnemental régional et d'un représentant des conseils de développement
Objet
Il est nécessaire d'ouvrir la composition de la conférence territoriale à des organes de conseils de l'action publique qui ne défendent pas des intérêts électoralistes. A ce titre, associer un représentant du CESER et un représentant des conseils de développement constitue un gage d'une ouverture de la reflexion plus importante vers la société civile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).