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Amendement n° 675 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Rejeté M. Ronan Dantec Article 3 Déposé le 24/05/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, et à la jeunesse

Objet

Les politiques liées à la jeunesse sont transversales et méritent une cohérence forte associant l'ensemble des collectivités sur un territoire. La région est l'échelon le plus pertinent pour exercer cette compétence de chef de file car elle exerce déjà les compétences liées à la formation professionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).