Amendement n° 671 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et à l'aménagement numérique
II. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
à l'aménagement numérique
Objet
Cet amendement vise à faire de la région l'échelon chef de file de l'aménagement numérique, ce qui n'empêche évidemment pas les départements de rester des acteurs du développement du numérique en France. Toutefois la cohérence des schémas et la préservation d'équilibres régionaux nécessite que la coordination de cette compétence soit confiée à la région.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).