Amendement n° 640 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan s’inscrit dans le cadre d’un projet métropolitain qui définit les orientations générales de la politique conduite par Grand Paris Métropole. Il comporte un diagnostic territorial et des orientations stratégiques. Ce projet est élaboré avec l’appui de l’Atelier International du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne.
Objet
Pour établir son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, Grand Paris Métropole doit appuyer son action et l’exercice de ses compétences sur un document cadre, le projet métropolitain. Celui-ci définit sur la base d’un diagnostic de son territoire, des orientations stratégiques pour son développement urbain, social, économique et environnemental.
Ce projet métropolitain constitue par ailleurs un cadre de référence pouvant servir à définir l’intérêt métropolitain des actions menées dans ses différents domaines d’intervention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).