Amendement n° 236 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La ligne nouvelle Paris-Normandie est inscrite au schéma national des infrastructures de transport.
Objet
Ce projet est réaliste et permet d’atteindre les objectifs fonctionnels qui lui ont été assignés :
Réduire les temps de parcours, et optimiser ainsi le report modal de la route vers le fer.
Augmenter le nombre et la fréquence des trains afin de répondre à la progression du trafic voyageurs.
Assurer la régularité du trafic par une séparation des flux (Grandes lignes / Lignes de banlieue).
Favoriser l’accessibilité et proposer de nouvelles dessertes.
Ouvrir des potentialités de développement économique (relance du transport maritime, évolution favorable du fret ferroviaire et leurs incidences sur le développement de tout le territoire normand).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).