Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
par les mots :
Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence
Objet
Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département. Ainsi, la dénomination « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est votée à l’unanimité des maires désignés par l’Union des maires des Bouches-du-Rhône pour le suivi de ce dossier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).