Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 2, 4 et 15
Remplacer les mots :
la métropole d’Aix-Marseille-Provence
par les mots :
y compris celle d’Aix-Marseille-Provence,
Objet
Cet amendement vise à supprimer une ambiguité de la rédaction actuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).