Amendement n° COM-203 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
II. A l’alinéa 2, remplacer les mots :
"au développement économique et à l’organisation des transports"
par les mots :
"au développement économique, à l’organisation des transports, au tourisme et à l’aménagement numérique."
Objet
Le projet de loi prévoit de confier aux départements, le chef de filat en matière de tourisme et d'aménagement numérique.
Cet amendement a pour objet de réaffecter ce chef de filat aux régions, échelle plus pertinente pour la coordination de ces compétences. Cela permettra d’inclure le tourisme et l'aménagement numérique dans le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire et le schéma régional de développement économique.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.