Amendement n° COM-90 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. Alinéa 1
Remplacer les mots : « cet établissement » par les mots : « l’Établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche ».
II. Alinéa 2
Remplacer les mots : « ces ouvrages, espaces publics et services d’intérêt général ainsi que ces biens » par les mots : « les ouvrages, espaces publics et services d’intérêt général ainsi que les biens mentionnés au premier alinéa ».
Objet
Amendement de précision
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.