Amendement n° COM-553 Sénat

Alinéa 5 :

Le 5^ème alinéa est rédigé comme suit :

 « Art. L. 5732-1- Il est institué à compter du 1^er janvier 2016 un établissement public dénommé « Métropole de Paris » composé de la Ville de Paris, des départements d’Ile-de-France et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’unité urbaine de Paris ».

Alinéa 29 : 

Le 29^ème alinéa est, en conséquence, rédigé comme suit  :

« Art. L. 5732-2 : la Métropole de Paris est administrée par un conseil métropolitain composé du Maire de Paris, des Présidents des Départements d’Ile-de-France et des Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres de la Métropole de Paris. Chaque membre dispose d’un siège ».

Dans la droite ligne des travaux menés au sein du syndicat mixte d’étude Paris Métropole, il apparaît indispensable que les Départements soient membres à part entière de la future métropole de Paris au regard des compétences qu’ils exercent en matière de solidarités, d’équipement public ou d’aménagement du territoire mais aussi du rôle d’interface qu’ils assurent entre enjeux métropolitains et enjeux locaux.