Amendement n° COM-497 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
« Métropole d’Aix Marseille-Provence »
par les mots suivants :
« Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence ».
Objet
Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.