Amendement n° COM-56 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 71 à 74
Supprimer les alinéas.
Objet
Il s’agit ici de défendre des compétences exercées par la Région et confortées par les lois successives de décentralisation et pour lesquelles elle dispose d’un savoir faire reconnu et d’agents qualifiés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.