Amendement n° COM-434 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
III. - La conférence métropolitaine visée à l'article L. 5218-4 du code général des collectivités territoriales est instituée dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Elle est associée par l'Etat à l'élaboration des modalités de mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence créée en application de l'article L. 5218-1 du code précité.
Objet
Prévoir la mise en place immédiate de la conférence métropolitaine des maires pour associer plus étroitement les élus locaux à la définition du pacte de gouvernance territoriale de la métropole dans le cadre de la mission de préfiguration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.