Amendement n° COM-432 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
A.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
II - La métropole d'Aix-Marseille-Provence visée à l'article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales est créée au 1er janvier 2016.
B.- Alinéa 4
Remplacer les mots :
il est créé au 1er janvier 2015 une métropole dénommée métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui regroupe
par les mots :
la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe
Objet
L'amendement vise, d'une part, à reporter d'un an le délai de création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence pour favoriser les conditions de sa mise en place et, d'autre part, à ne pas codifier sa date de création.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.