Amendement n° COM-392 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination. La disposition selon laquelle les règles relatives aux syndicats mixtes s’appliquent à Grand Paris Métropole a été rappelée plus haut dans le texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.