Amendement n° COM-391 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 37
Au début de cet alinéa, remplacer la référence :
L. 5732-3
par la référence :
L. 5732-8
II. - Alinéa 37, première phrase
Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Objet
Amendement de modification de la structure du texte et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.