Amendement n° COM-385 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 29
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 5732-6. – Grand Paris Métropole est administré par…
II. - Alinéa 29, première phrase
À la fin de cette phrase, remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Objet
Amendement de modification de la structure du texte et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.