Amendement n° COM-382 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 26, première phrase
Remplacer les mots :
La Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
II. - Alinéa 26, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Outre une coordination, le présent amendement vise à supprimer une disposition superflue, dans la mesure où le texte prévoit déjà que Grand Paris Métropole soutient la mise en œuvre de programmes d’aménagement et de logements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.