Amendement n° COM-376 Sénat

Alinéa 18

1° Au début de cet alinéa, ajouter la référence :

 Art. L. 5732-4. –

 2° Remplacer les mots :

 , la résorption de l’habitat indigne et le développement de l’offre d’hébergement

 par les mots :

 et la résorption de l’habitat indigne

 3° Remplacer les mots :

 la Métropole de Paris

 par les mots :

 Grand Paris Métropole

 4° Supprimer les mots :

 , dans le domaine du logement,

 et les mots :

 de l’ensemble

Outre une modification de la structure du texte, une coordination et une simplification rédactionnelle, le présent amendement vise, dans un souci de clarification des compétences, à recentrer Grand Paris Métropole sur la priorité du logement, en supprimant son intervention en matière d’offre d’hébergement et la possibilité pour l’État de lui déléguer des compétences dans ce domaine.