Amendement n° COM-372 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
La Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
II. - Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer les mots :
elle peut demander à l’État de la
par les mots :
il peut demander à l’État de le
III. - Alinéa 14
Remplacer les mots :
la Métropole de Paris
par les mots :
Grand Paris Métropole
Objet
Amendement rédactionnel de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.