Amendement n° COM-370 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Dans un souci de clarification des compétences, le présent amendement vise à recentrer Grand Paris Métropole sur la priorité du logement, en supprimant son intervention dans le domaine de la transition énergétique, sans préjudice de son action en matière d’efficacité énergétique des logements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.