Amendement n° COM-318 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de cette section :
Grand Paris Métropole
Objet
Il est très largement ressorti des auditions de la commission des lois que la dénomination « Métropole de Paris », retenue par le projet de loi et axée sur la seule ville de Paris, ne correspondait pas au vœu majoritaire des élus franciliens, qui lui préfèrent la dénomination de « Grand Paris Métropole ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.