Amendement n° COM-326 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 6, première phrase
Au début de cette phrase, ajouter les mots :
Dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines,
et dans cette phrase, remplacer les mots :
forment un ensemble
par les mots :
regroupent plusieurs communes
II. - Alinéa 6, seconde phrase
remplacer les mots :
sont composés en tout ou partie de
par les mots :
comportent des
et remplacer les mots :
forment un ensemble
par les mots :
regroupent plusieurs communes
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.