Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa rédigé :
« Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée « eurométropole de Lille ».
Objet
Affirmer le statut de métropole européenne de Lille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.