Amendement n° COM-249 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Aux alinéas 57 à 59, remplacer :
- « conférence locale des maires » par « conférence territoriale des maires »,
- « conférences locales des maires » par « conférences territoriales des maires ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.