Amendement n° COM-240 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Dans l’ensemble de l’article :
Remplacer chaque occurrence des mots :
métropole de Paris
par les mots :
métropole francilienne
Objet
Contrairement à ce que la dénomination actuelle du texte suggère, la métropole nouvellement créée sur l’unité urbaine parisienne n’appartient pas à la seule ville de Paris. La création d’un espace de décision aussi vaste doit permettre la prise en compte de la diversité de toute l’unité urbaine.
Il est proposé de modifier la dénomination de l’établissement public en “métropole francilienne” afin de changer la symbolique centralisatrice du précédent nom. Cette modification de la nomenclature permet une évolution de l’esprit du texte, pour que les élu-e-s et les citoyens s’approprient la dimension décentralisatrice et participative de la métropole sur l’ensemble de son territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.