Amendement n° COM-231 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 2:
I. A l’alinéa 2, après les mots les mots :
« à l’organisation des transports
ajouter les mots :
« , au tourisme et à l’aménagement numérique »
II. A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au tourisme, à l’aménagement numérique ».
Objet
Le projet de loi prévoit que les départements deviendraient chefs de file dans un certain nombre de domaines, dont le tourisme et l’aménagement numérique. Or, cette échelle semble de moins en moins pertinente pour la coordination des actions des différents échelons de collectivités dans ces deux domaines.
Le présent amendement vise à faire de la région le chef de file en matière de tourisme et d’aménagement numérique. Une telle compétence lui permettrait d’inclure le tourisme au sein du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire et l’aménagement numérique pourrait devenir un volet du schéma régional de développement économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.