Amendement n° COM-226 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 31.
Objet
Cet amendement supprime le Conseil de territoire qui est prévu pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. L’ajout d’une nouvelle strate, dotée de budgets de fonctionnement et d’investissement, risque en effet d’être source de blocages, notamment en matière de gouvernance et de gabegie financière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.