Amendement n° COM-212 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 2:
remplacer les mots:
«et à l'organisation des transports»
par la phrase suivant:
«, à l'organisation des transports, à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et à la biodiversité.»
Objet
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.
Les Régions étant déjà actuellement impliquées sur les sujet environnementaux et les enjeux de biodiversité, il s’avère qu'il s'agit du bon échelon territorial. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.