Amendement n° COM-198 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 9,
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - en priorité, l’action de la région pour le développement économique »
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport à celui présenté à l'article 3.
Il s'agit de s'assurer que la Métropole de Paris soutienne en priorité l’action de la région pour le développement économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.