Amendement n° COM-178 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 18 insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« III.- Il est créé dans chaque département une conférence départementale des exécutifs regroupant le président du Conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires.
Elle est chargée de définir les objectifs et les axesde développement du département, d’organiser la coordination locale et la concertation entre ses membres.
Elle a communication des travaux du conseil régional des exécutifs auquel elle peut communiquer des observations et des vœux.
Elle se réunit chaque semestre sous la présidence du président du Conseil général. »
Objet
La conférence territoriale, comme lieu de coordination des collectivités territoriales concernées par le département, est remplacée par la création des conférences départementales des exécutifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.