Amendement n° COM-128 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
Au b) du 1° après les mots « Actions de développement économique » sont ajoutés les mots « dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité".
Objet
Les communautés urbaines doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l’Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.