Amendement n° COM-101 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 17
Après les mots:
Actions de développement économique
insérer les mots:
dont la participation au copilotage des pôles de compétitivité
Objet
Les métropoles doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Cette participation permettra de maintenir une cohérence dans la gestion du pôle telle qu’elle s’est construite sur le temps long.
La gestion des pôles de compétitivité permettra en outre aux métropoles d’assurer leurs fonctions stratégiques à l’échelle de leur territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.