Amendement n° 324 Sénat
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer le nombre :
194,1
par le nombre :
194,0
II. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
169,9
par le nombre :
169,8
Objet
Il est proposé de tenir compte de la révision de l’objectif des dépenses maladie en 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).