Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
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Objectif national de dépenses |
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Dépenses de soins de ville |
79,9 |
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Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité |
56,6 |
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Autres dépenses relatives aux établissements de santé |
19,8 |
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Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
8,4 |
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Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
8,7 |
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Autres prises en charge |
1,3 |
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Total |
174,8 |
Objet
Le gouvernement propose eu égard aux dernières informations connues de réduire l’Ondam 2013 de 150 M€.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).