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Amendement n° 322 Sénat

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

Rejeté Le Gouvernement Article 6 Déposé le 12/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

181,7

189,4

-7,7

Vieillesse

212,1

216,2

-4,1

Famille

55,2

58,0

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,9

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

449,4

463,6

-14,2

 II. - Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

157,5

165,1

-7,6

Vieillesse

111,3

114,6

-3,3

Famille

54,8

57,6

-2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,8

11,5

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

323,5

336,9

-13,3

 

Objet

Les prévisions de dépenses et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base doivent être modifiés de façon très limitée afin de tenir compte des dernières données connues sur l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).