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Amendement n° 43 Sénat

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

Tombé Commission des affaires sociales Article 45 Déposé le 06/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Supprimer les mots :

pour chaque niveau de garantie

Objet

Simplification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).