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Amendement n° 38 Sénat

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif)

Tombé Commission des affaires sociales Article 40 Déposé le 06/11/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 5 et 10

Remplacer le mot :

consenties

par le mot :

consentis

Objet

Orthographe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).