Amendement n° 32 Sénat

I. – Alinéa 1

1° Après les mots :

À titre expérimental

insérer les mots :

à compter du 1^er janvier 2014

2° Remplacer les mots :

des médicaments

par les mots :

de certains médicaments

3° Remplacer les mots :

se fait

par les mots :

peut se faire

II. – Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer les mots :

, pour ces médicaments,

par les mots :

la liste des médicaments concernés, ainsi que

2° Deuxième phrase

a) Après les mots :

pour les médicaments concernés

insérer les mots :

et après consultation des professionnels concernés,

b) En conséquence, supprimer les mots :

après la consultation des professionnels concernés

III. – Alinéa 4

Remplacer la date :

2017

par la date :

2016

Rédactionnel : cet article concerne l’expérimentation de la délivrance de médicaments à l’unité. Il est nécessaire de prévoir explicitement la date de début de l’expérimentation et le fait que le décret fixera la liste des médicaments concernés.