Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour but de supprimer le gel des pensions imposé aux retraités.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).