Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 1er Déposé le 12/12/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À cette fin, la Nation se donne comme objectif de combler les écarts de pensions, d’âge moyen de fin d’activité et d’âge moyen de départ en retraite entre les hommes et les femmes.

Objet

Un des objectifs de l’assurance vieillesse devra être de réduire les écarts de pensions entre hommes et femmes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).