Amendement n° 347 rect. Sénat

I. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les cotisations sont alors partagées entre l'étudiant et les organismes d'accueil des stages concernés.

II. – Alinéa 8

Après le mot :

cotisations

insérer les mots :

, leur mode de répartition entre l'étudiant et les organismes d'accueil,

L'article 16 bis a été introduit à l'Assemblée nationale par un amendement du groupe SRC qui a souhaité "ouvrir aux étudiants la possibilité de verser des cotisations d’assurance vieillesse, de façon très symbolique". La Ministre des Affaires sociales a précisé que cette contribution financière, à définir par décret, devrait être de l'ordre de 25 euros par mois pendant un an à la charge de l'étudiant.

Les auteurs du présent amendement considèrent qu'il serait important que les organismes d'accueil des stages contribuent également à ces cotisations. En effet, dès l'instant où les stagiaires sont considérés comme légitimes à cotiser, on ne voit pas pourquoi les organismes d'accueil ne prendraient pas leur part, d'autant plus que ces cotisations sont jugées "symboliques". Laisser la cotisation à la seule charge de l'étudiant contribuerait à donner le sentiment que le stage relève d'une forme de sous-précariat.

Il importe de préciser que cet amendement ne vise pas élargir les droits ouverts aux stagiaires par l'article 16 bis mais simplement à affecter aux organismes d'accueil une part de la cotisation définie dans la rédaction actuelle de l'article.