Amendement n° 419 Sénat
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dispositif
Après l'alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...- À l'article L. 161-5 et au premier alinéa de l'article L. 311-9 du du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 351-9 » est remplacée par la référence : « L. 161-22-2 ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).