Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 407 Sénat

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Adopté Commission des affaires sociales Article 5 Déposé le 28/10/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la même phrase, après les mots : « les conditions de pénibilité » sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après les mots : « disparaître ou réduire » sont insérés les mots : « l’exposition à » ;

Objet

Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’article relatif à la fiche de prévention de la pénibilité afin de faciliter sa compréhension : ce sont bien les conditions de pénibilité résultant des facteurs de risques professionnels qui doivent être suivie, et les efforts de l’employeur doivent porter sur la réduction de l’exposition des salariés à ces facteurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).