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Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Tombé Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 1er Déposé le 26/10/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mots :

l’égalité

par les mots :

la réduction des écarts de rémunération

Objet

Amendement de clarification. Plutôt que de demander à notre système de retraite de garantir une égalité de pensions entre les femmes et les hommes, alors même que cet article 1 précise que les pensions correspondent aux revenus, il est plus juste de prévoir qu’il appartient à la Nation, de tout mettre en œuvre pour garantir tout à la fois l’égalité de rémunération et donc de pension, entre les femmes et hommes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).