Amendement n° 138 Sénat

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) À la première phrase, après les mots : « travailleur exposé », sont insérés les mots : « , au-delà de certains seuils déterminés par décret après avis conforme des organisations représentant les salariés et les employeurs » ;

La portée de cette disposition sera fonction des conditions de son application, notamment pour ce qui est de la fixation des seuils et des autres critères d’exposition.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations syndicales et dans une moindre mesure les organisations patronales, soient pleinement associées à ces décrets. A cette fin, ils proposent d’instaurer un mécanisme de co‑élaboration avec le Gouvernement, dans la mesure où le décret, pour être mis en œuvre, devra au préalable, avoir reçu l’accord des partenaires sociaux.