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Amendement n° 397 Sénat

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Adopté Groupe du RDSE Article 4 Déposé le 25/10/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le présent article vise à décaler de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base. En mettant une nouvelle fois à contribution les retraités après celle demandée dans la loi de financement pour la sécurité sociale de 2013, il entraînera une diminution du pouvoir d’achat des petits retraités. Il y avait d’autres solutions pour trouver des recettes, comme l'augmentation de la CSG.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).