Amendement n° 97 Sénat
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article devront faire l’objet d’une évaluation de la situation économique et sociale du pays, permettant leur réversibilité, notamment dans le cas d’une augmentation significative du taux d’emploi.
Objet
A l’image de la première organisation syndicales étudiante de France, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC estiment que le processus d’allongement de la durée de cotisation peut et ne doit pas être gravé dans le marbre.
Les législateurs doivent conserver la possibilité de réduire la durée de cotisation, conformément aux mesures proposées historiquement par la gauche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).